Ministère du Tourisme, du Transport Aérien, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Secrétariat d’Etat chargé de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Normes +A   A   -A

L’élaboration des normes  dans le secteur de l’artisanat est basée sur les références juridiques suivantes :

 - Dahir n°1.70.157 du 30 juillet 1970 relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité,


- Décret n°2.70.314 du 8 Octobre 1970 fixant la composition et les attributions des organismes de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité.
 
L’élaboration d’une norme passe par les stades suivants :
Stade 0 : Identification du besoin en normes et expertises;
 Stade 1 : Proposition de la norme;
 Stade 2 : Inscription au programme annuel de normalisation;
 Stade 3 : Rédaction du projet de norme;
 Stade 4 : Examen en Comité Technique de Normalisation;
 Stade 5 : Enquête publique;
 Stade 6 : Approbation par le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de   Productivité;
 Stade 7: Signature de l'arrêté d'homologation et publication au Bulletin Officiel;
 Stade 8 : Edition de la norme.

A ce jour, un référentiel normatif de 203 normes est mis en place. Il couvre les activités et branches suivantes :


Filière


Nombre de normes


Cuir


64


Textiles


52


Dinanderie


40


Bijouterie


16


Poterie céramique


13


Bougies


03


Coiffure


01


Bois


14


Total


203


Filière


Nombre de normes d’application obligatoire


Poterie


4


Cuir


1


Fours à gaz


3


Bijouterie


  3  


(réglementation douanière)


Dinanderie


1


Etiquetage


1

Les normes homologuées sont en vente à l’institut marocain de normalisation(IMANOR).         www.imanor.ma



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