Ministère du Tourisme, du Transport Aérien, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Secrétariat d’Etat chargé de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Projet de loi encadrant le secteur +A   A   -A

Projet de loi encadrant le secteur de l’économie sociale au Maroc

Les objectifs de ce projet de loi sont de :

- Mettre en place une loi cadre régissant le secteur de l’économie sociale et   solidaire
- Clarifier et identifier le domaine d'intervention et les champs d'activités de l'économie sociale.

- Permettre au secteur de l'économie sociale de jouer pleinement son rôle socio-économique, en capitalisant sur les réalisations grâce aux différents programmes et stratégies sectoriels, et en particulier ceux de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain.

- Œuvrer pour l'intégration et la coordination et la convergence des programmes d’action des différents ministères et institutions publiques et les acteurs dans le domaine de l'économie sociale.

- Développer la performance des unités de l'économie sociale (coopératives, associations, mutuelles ...) grâce aux opérations de réseautage et de regroupement afin de  renforcer  l’efficacité et le rendement des unités de ce secteur.

Vu l’importance que revêt ce projet de loi, ainsi que son caractère constitutif, l’élaboration de ce projet de loi nécessite le lancement d’une étude spécifique.

A cet effet, le Maroc et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) ont procédé le jeudi 18 juin 2015, à la signature d’un accord de coopération technique à Rabat portant sur l’élaboration d’une Loi Cadre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce projet, qui a été signé par la ministre de l'Artisanat et de l'économie sociale et solidaire, Fatima Marouan, et le Représentant de la FAO au Maroc, Michael George Hage, s’inscrit dans le cadre de Programmation Pays 2013-2016 signée entre la FAO et le gouvernement marocain en avril 2013. Cet accord permettra au Maroc de disposer pour la première fois d’une loi cadre pour l’ESS en capitalisant sur les acquis marocains dans le domaine et en tirant profit des expériences à travers le monde quant à la législation en matière d’économie sociale et solidaire. S'exprimant à cette occasion, Mme Marouan a précisé que l’objectif du projet est d’appuyer les efforts du ministère pour mettre en place des réformes juridiques et instaurer de nouvelles règles adaptées de gouvernance destinées à organiser le secteur et à améliorer la rentabilité et la visibilité des acteurs concernés. Et d'ajouter que l’assistance portera sur la réalisation d’une étude sur les mesures déjà en vigueur en matière d’ESS et sur les orientations juridiques du secteur selon une démarche participative. "Cet accord avec la FAO s'inscrit dans le cadre d'un partenariat et du programme d'action du ministère dans le secteur de l'économie sociale et solidaire", a-t-elle déclaré à la presse, ajoutant que le travail sur cet accord est important car il pourra doter le Maroc d'un outil juridique important qui va dessiner le cadre de l'ESS dans le pays et permettre de bénéficier de l'expérience et de l'expertise des experts internationaux. Dans ce cadre, la ministre n'a pas manqué de relever que le résultat attendu de ce projet est l’élaboration d’une Loi Cadre sur l’ESS qui permettra d’instaurer une perception claire quant aux rôles et responsabilités des secteurs public et privé et aux modalités d'accéder aux services financiers et aux aides de l’Etat pour renforcer les investissements qui permettraient d'améliorer durablement l'ouverture et l'efficacité des marchés mondiaux, régionaux et nationaux. Pour sa part, M. Hage a souligné que ce nouveau projet, qui consiste en une nouvelle assistance technique de la FAO pour renforcer la coopération technique avec le ministère de l'Artisanat, de l'Economie sociale et solidaire, s'inscrit dans le cadre de l'Objectif stratégique 2 de la FAO à savoir rendre l'agriculture, la foresterie et la pêche plus productives et plus durables. Il a, également, fait savoir que la conception de l'Objectif stratégique 2 est novatrice, puisqu'elle met l'accent sur l'intégration des activités de la FAO relatives aux trois piliers du développement durable (environnemental, économique et social) et les moyens de promouvoir la transition à grande échelle indispensable à l'adoption de pratiques plus durables". Et d'ajouter que l'un des résultats de cet objectif porte sur le rôle que va jouer l'Organisation pour appuyer ses pays membres à élaborer des stratégies et des politiques transversales qui concilient l'augmentation de la production alimentaire et la conservation des ressources foncières aquatiques et forestières, ainsi que la biodiversité et les services écosystémiques, conformément au programme de développement pour l'après 2015.



Madame la Secrétaire d'Etat
Vous êtes :

Zoom sur
Label national de l'artisanat du Maroc : Naissance d’une marque d’excellence...
Newsletter

Ministère de l'Artisanat newsletter

S'abonner à la newsletter

Syndiquer le contenu
Site Web BATHA
Formation dans les Métiers de l'Artisanat - CFQMA Batha - Fès
Mots clés :

Votre navigateur est obsolte ou encore ne supporte pas le HTML5 !