Ministère du Tourisme, du Transport Aérien, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Secrétariat d’Etat chargé de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Projet de loi sur le commerce équitable +A   A   -A

Projet de loi n°11.72 relatif au Commerce équitable

Les objectifs assignés a ce projet de loi sont de :
    • Créer des opportunités de commercialisation  pour les petits producteurs qui sont économiquement en situation de désavantage,
    • Développer les capacités individuelles et l'autonomie des travailleurs en situation de vulnérabilité,
    • Encourager le Commerce Équitable auprès de la clientèle,
    • Garantir le paiement d'un prix juste,
    • Permettre aux petits producteurs d'accéder aux marchés et tirer profit des opérations d'exportation pour ce secteur;
    • Mieux exploiter les possibilités offertes par le Maroc dans le domaine du développement des produits du terroir;
    • Améliorer les conditions de vie des petits producteurs.

Ce projet de loi a été présenté devant la commission de publication des projets de loi relevant du Secrétariat Générale du Gouvernement  le 4 Novembre 2011, et a été publié sur le portail  électronique du SGG pendant 30 jours.

Le projet de loi sera l’objet de concertation et d’enrichissement au sein d’une commission des différentes structures relevant du Ministère (Directions centrales, MDA, ODCO) avant d’être remis dans le circuit d’approbation.



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