Ministère du Tourisme, du Transport Aérien, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Secrétariat d’Etat chargé de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Projet de loi sur le commerce équitable +A   A   -A

Projet de loi n°11.72 relatif au commerce équitable

Après avoir été transmis au  Secrétariat  général du  gouvernement ce projet de loi a été confié à un comité pour enrichir  son contenu, et  aboutir à une version améliorer, ce comité est constitué auprès  du secrétaire général  du ministère ,composé de toutes les directions  relevant de ce ministère , ainsi la maison de l’artisan  et de  l’ODCO  

Les objectifs assignés à ce projet de loi sont comme suit :

- Créer des opportunités de commercialisation  pour les petits producteurs qui sont en situation économiquement désavantagée ;

- Développer les capacités individuelles et l'autonomie des travailleurs en situation de vulnérabilité ;

- Encourager le Commerce Équitable auprès de la clientèle ;

- Garantir le paiement d'un prix juste ;

- Permettre aux petits producteurs d'accéder aux marchés et tirer profit des opérations d'exportation pour ce secteur;

- Exploiter au mieux les possibilités offertes par le Maroc dans le domaine du développement des produits du terroir;

- Améliorer les conditions de vie des petits producteurs.



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