Ministère du Tourisme, du Transport Aérien, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Secrétariat d’Etat chargé de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Projet de loi relatif aux coopératives +A   A   -A

 Loi n° 112-12 relative aux coopératives


- La  loi 112.12 a été publiée  au  bulletin officiel N° 6318 en date du 18 décembre 2014 (25 safar 1436) 

- Elaboration des  textes  d’application de la  loi 112.12. 

- Publication du décret d’application N° 2.15.617 fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératifs   dans le bulletin officiel N° 6455  le 11 avril 2016   (3 rajab 1437)  

- L’arrêté  du Ministre de la Justice a été élaboré et envoyer au SGG pour publication,

- Une  caravane de la campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation des nouvelles dispositions de la loi a été organisée, à travers  des rencontres régionales  dans les villes de : Agadir, MARRAKECH, ELJADIDA, LAAYOUNE, MEKNES, TANGER, BENIMELLAL et Al Hoceima avec la participation de plus de 120 Associations et  coopératives  à chaque rencontres.

Prochaine étape : 

- Elaboration et validation de la version française de la loi 112.12, ainsi que ces textes d’applications.

- Organisation des rencontres de sensibilisation pour accompagner les coopératives à adapter leur statut avec les dispositions de la loi  112.12.

- Elaboration d’un guide de gestion pour les petites coopératives. 

- Elaboration un guide au Profit des coopératives pour accéder aux marchés publics  

Synthèse du cadre législatif et réglementaire des coopératives au Maroc
Etude de la fiscalité des coopératives au Maroc



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