Ministère du Tourisme, du Transport Aérien, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Secrétariat d’Etat chargé de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

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Les projets de lois réglementantle secteur de l’Economie Sociale

Les projets de lois initiés par le Ministère de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire visent l’adoption d’un cadre réglementaire coiffant en premier lieu le socle du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, en  mettant en exergue les valeurs et les principes comme fondements de base véhiculés par ce secteur, et d’asseoir un climat législatif propice pour son développement. Il s’agit de l’arsenal juridique suivant :     

Fiche technique concernant les projets de loi



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Label national de l'artisanat du Maroc : Naissance d’une marque d’excellence...
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