Missions et attributions

Secrétariat d’Etat Chargé de l’Artisanat et de l'Economie Sociale

L’autorité gouvernementale chargée de l’artisanat prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative au secteur de l’artisanat.

Elle exerce la tutelle sur les établissements publics et sur les autres organismes dépendant de son autorité ; conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

A cet effet ; et sous réserves des attributions dévolues aux autres départements ministériels, elle est chargée de :

  • L’Exécution de la stratégie de développement du secteur de l’artisanat ;
  • L’animation économique des entreprises artisanales ;
  • La réalisation de toutes études, enquêtes et statistique relatives au secteur de l’artisanat, au niveau national et régional ;
  • La mise en place et l’exécution des programmes d’action dans le cadre de la coopération internationale susceptible à contribuée dans le développement du secteur
  • l’appuie aux chambres d’artisanat et leur fédération et assurer le suivi de leur activités.
  • Exercer la tutelle sur les ’établissements publics relevant du domaine d’attribution du secteur de l’artisanat

Direction de la Formation Professionnelle et de la Formation Contienue des Artisans

La direction de la formation professionnelle et de la formation contenue des artisans ; a pour mission la mise en œuvre de la stratégie de développement de la formation.

A cet effet ; elle est chargée de :

  • Mettre en œuvre et suivre l’exécution de la politique et les programmes de la formation professionnelle au niveau des établissements de formation professionnelle relevant du secteur de l’artisanat et les adapter aux besoins de ce dernier en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle ;
  • Contribuer, en coordination avec les chambres de l’artisanat, a la préparation, la réalisation, et l’évaluation des programmes de formation par apprentissage.
  • Suivre et évaluer les ‘activités des établissements de formation relevant du secteur de l’artisanat ;
  • Identifier et satisfaire les besoins des établissements de formation professionnelle en ressources humains, budget et matériels, en coordination avec la direction des ressources et des systèmes d’information ;
  • Elaborer et mettre en œuvre les programmes de formation continue des artisans, en coordination avec la direction de préservation du patrimoine, de l’innovation et de la promotion.
  • Elaborer les programmes et les activités dans le domaine de la formation professionnelle visant la préservation des métiers de l’artisanat menacés d’extinction.

Assurer :

  • L’organisation et la gestion de la planification et de la programmation des formations professionnelles
  • Equipement des établissements de formation

Assurer l’organisation et la gestion des politiques relatives:

  • A la formation par apprentissage
  • Aux dispositifs d’aide à l’insertion
  • Assurer le suivi, l’organisation et le contrôle des actions pédagogiques mises en place
  • Encadrement des formateurs

Assurer l’organisation et la gestion de la formation continue des artisans pour:

  • Le développement des compétences professionnelle des artisans,
  • La validation des acquis professionnelles

Direction de la Préservation du Patrimoine, de l’Innovation et de la Promotion

La direction de la préservation du patrimoine, de l’innovation et de la promotion ; a pour mission la mise en œuvre la stratégie visant le développement et l’amélioration du tissu d’acteurs dans le secteur de l’artisanat.

A cet effet, elle est chargée de :

  • Agir pour le développement du nombre d’entreprises structurées dans le secteur de l’artisanat.
  • Apporter conseil et assistance aux entreprises artisanales pour l’amélioration de leur performance de production et de sa valorisation ; développer à leur profit des supports d’information portant sur les opportunités d’investissement dans le secteur, les nouveautés techniques et technologiques ; et aussi les dispositions et mesures prises par l’état pour l’artisanat.
  • Evaluer les performances des entreprises agissant dans le secteur ; déposer et développer des bases de données qualitatives les concernant;
  • Organiser l’offre en produits d’artisanat et son adaptation aux besoins des marchés ; à travers notamment la promotion de toutes formes de concertation et de partenariat entre les entreprises opérant dans le secteur de l’artisanat ;
  • Suivre la mise en œuvre des programmes visant le développement des relations des mono-artisans et l’amélioration de leurs conditions de travail
  • Elaborer et tenir le registre national des métiers de l’artisanat ;
  • Réaliser les études et les analyses d’ordre technique se rapportant aux matières premières et les processus de production adoptées dans les domaines de l’artisanat.
  • Elaborer et mettre en œuvre les programmes de normalisation des produits de l’artisanat et de promotion de leur qualité ;
  • Elaborer et suivre en œuvre de la réglementation relative aux chambres de l’artisanat ;
  • Promouvoir toutes formes d’organisation des artisans allant de pair avec les objectifs de développement des différents métiers et filières de l’artisanat
  • Mettre en œuvre un outil d’appui aux différents services relèves du ministère, pour identifier les opportunités de coopération et réaliser les programmes qui en découlent conformément aux règles établies par les partenaires.
  • Mettre en œuvre un instrument de coordination et de consignation à caractère horizontale responsable de la synthèse des programmes et des bilans de coopération ;
  • Elaborer les projets des textes juridiques et réglementaires relatifs au domaine d’intervention du secteur de l’artisanat ;
  • Assurer le suivi des textes juridiques relatifs au secteur de l’Artisanat
  • Assurer la mise en œuvre, le suivi et le développement de la documentation du Secrétariat
  • Assurer la mise en œuvre, le développement et la valorisation des politiques de qualité, de normalisation et d’innovation dans le secteur de l’artisanat.
  • Assurer la mise en œuvre, le développement et la valorisation des métiers et des actions d’appui aux entreprises dans le secteur de l’artisanat
  • Assurer la mise en oeuvre, le suivi et le développement des relations entre le Secrétariat, les organismes institutionnels du secteur de l’artisanat
  • Assurer le suivi des actions des chambres d’artisanat

Direction de la Stratégie de la Planification et de la Coopération

La direction de la stratégie de la planification et de la coopération, a pour mission l’exécution des études à caractères stratégique visant le développement du secteur de l’artisanat.

A cet effet ; elle est chargée notamment de :

  • Réaliser les études pour observer l’environnement économique du secteur de l’artisanat et ses impacts sur ce dernier.
  • Suivre et évaluer, en coordination avec les partenaires institutionnels et professionnels ; la mise en œuvre de la stratégie de l’artisanat
  • Développer les éléments d’aides à la décision concernant les investissements dans les divers domaines de l’artisanat ;
  • Mettre en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires à l’amélioration des marchés, notamment les aspects relatifs à l’approvisionnement en matière première qui est destinée pour les métiers de l’artisanat.
  • La mise en œuvre des mesures incitatives au profit de l’artisan et de l’entreprise artisanale ;
  • Proposer et mettre en œuvre les modalités d’intervention du secteur public dans le domaine des infrastructures de production ou de vente de l’artisanat ;
  • Elaborer des programmes d’appui, en coordination avec les directions centrales et les services déconcentrés du ministère, pour l’amélioration du secteur de l’artisanat et suivre leur mise en œuvre,
  • Développer la coopération internationale dans les domaines d’intervention de l’autorité gouvernementale chargée de l’artisanat, tant au niveau bilatéral qu’au multilatéral aussi qu’avec des organisations internationales et assurer le suivi des négociations économiques internationales entrant de le cadre de ses compétences et contribuer à l élaborations des projets et suivre leur mise en œuvre.
  • Encadrer les services déconcentrés dans les domaines relevant de sa compétence.
  • Collecter, traiter, réduire et diffuser les informations statistiques relatives au secteur de l’artisanat ;
  • Suivre l’action d’observatoire national des métiers de l’artisanat ;
  • Assurer l’organisation et la gestion des politiques relatives à la stratégie et à la planification,
  • Améliorer les Infrastructures des zones d’activités artisanales
  • Promouvoir la coopération internationale dans les domaines d’intervention des départements ministériels de l’artisanat tant aux plans bilatéral qu’au niveau des organismes spécialisés.
  • Suivre les négociations économiques internationales ayant une relation avec les attributions du Département.
  • Contribuer à la formulation des projets y afférents et en suivre l’exécution.
  • Assurer l’organisation et la gestion de la politique de veille stratégique et de communication du Secrétariat,
  • Suivre de façon rapprochée les entreprises du secteur en terme de résultats, de performances et d’évolution,
  • Communication: Développer les supports d’information portant sur les opportunités d’investissement dans le secteur, les nouveautés techniques et technologiques, les dispositions et mesures prises par l’Etat

Direction des Ressources et des Systèmes d’Information

La direction des ressources et des systèmes d’information, a pour mission la mise en ouvre de la stratégie de développement et la qualification des ressources humaines et la rationalisation et la gouvernance des ressources et la gestion des patrimoines du ministère et modernisation et le développement des systèmes d’information ;

A cet effet, elle est chargée de :

  • La gestion prévisionnelle du personnel et la gestion des compétences ;
  • Le développement des ressources humaines relevant du ministère, à travers des domaines de formation ;
  • La Qualification les ressources humaines du secteur de l’artisanat et la gestion de leurs affaires administratives et le suivre de leur parcours professionnel ;
  • L’amélioration des conditions du travail et les moyens mis à la disposition des services relevant du secteur de l’artisanat ;
  • La préparation et l’exécution du budget du ministère ;
  • Veiller à l’entretien des immeubles, des patrimoines et des matériels relevant du secteur de l’artisanat ;
  • Recensement les patrimoines immobiliers relevant du secteur de l’artisanat et veiller à la régularisation de sa situation foncières et juridiques et mettre en place une banque des données y afférente.
  • Réaliser des études juridiques concernant les différents projets du secteur de l’artisanat.
  • Traiter les contentieux et le suivre des affaires litigeuses portées devant les concernant le secteur de l’artisanat
  • Procéder à la consultation juridique aux profits différents services relevant. du secteur de l’artisanat
  • Elaborer les guides concernant procédures administratives ;
  • Procéder à la conception, la gestion et le développement des outils Informatiques et les systèmes d’information pour l’utiliser par les directions centrales et les services de concentrés relevant du secteur de l’artisanat ;
  • Mettre en œuvre un schéma directeur des systèmes d’informations pour les services centrales et déconcentrés relevant du secteur de l’artisanat ;
  • Planifier et gérer les systèmes d’informations pour les services relevant du secteur de l’artisanat
  • Développer la communication interne et externe de secteur de l’artisanat ;
  • Suivre la gestion des œuvres sociales des personnels du secteur de l’artisanat

Assurer:

  • La programmation budgétaire
  • La comptabilité et les achats
  • La Gestion du Patrimoine et de la logistique
  • Le Contrôle de la gestion de la dépense

Assurer:

  • La programmation budgétaire
  • La comptabilité et les achats
  • La Gestion du Patrimoine et de la logistique
  • Le Contrôle de la gestion de la dépense
  • Assurer la définition, la mise en œuvre, la gestion et le développement des systèmes d’information du Secrétariat et contribuer au développement de l’administration électronique.

Assurer:

  • La mise en œuvre et suivi des dossiers juridiques relatifs au SECA ;
  • Le conseil, l’expertise et l’assistance juridique auprès des Directions centrales et régionales;
  • L’assainissement juridique et foncier du patrimoine immobilier relevant du SECA, et la gestion des logement de fonction et des locations administratives ;
  • La préparation et le suivi de l’exécution des conventions et des contrats conclus avec le SECA;
  • Instruction et suivi des affaires litigieuses et du contentieux porté devant les tribunaux.

Organisation Déconcentrée

Direction Régionale

  • Planification
  • Contrat C/F
  • Budget / Dépense
  • Planning
  • Gestion des ressources
  • La dépense
  • Les RH
  • Formation Continue du Personnel
  • Contrôle de gestion
  • Qualité
  • Système SI
  • Programmation
  • Appui à la production
  • Appui à la commercialisation
  • Organisation Professionnelle des artisans
  • Contrôles
  • L’action social en faveur des artisans
  • Aide au financement
  • Schéma directeur de la FP
  • Apprentissage
  • Formation Continue
  • Établissement de FP
  • L’insertion
  • Marché du travail
  • Service des affaires administratives et financières
  • Service des études, élaboration et suivi d’exécution des projets régionaux
  • Service d’Appui aux métiers d’artisanat

Direction Provinciale

  • Appui à la production
  • Appui à la commercialisation
  • Organisation Professionnelle des artisans
  • Contrôles
  • L’action social en faveur des artisans
  • Aide au financement
  • Schéma directeur de la FP
  • Apprentissage
  • Formation Continue
  • Établissement de FP
  • L’insertion
  • Marché du travail

Agence de l’Artisanat

  • Appui à la production
  • Appui à la commercialisation
  • Organisation Professionnelle des artisans
  • Contrôles
  • L’action social en faveur des artisans
  • Aide au financement

Decret

Décret 7 Joumada